LICENCE COMMERCIALE JSBILLING
Version 1.0 — Juin 2026
1. ACCEPTATION
En installant, copiant ou utilisant le logiciel JSBILLING, vous acceptez d'être lié par les termes de cette licence. Si vous n'acceptez pas ces termes, n'installez pas et n'utilisez pas le logiciel.
2. OCTROI DE LICENCE
Sous réserve du respect des présentes conditions, l'éditeur vous accorde une licence non exclusive, non transférable et limitée vous permettant d'utiliser une copie du logiciel sur un seul nom de domaine.
3. RESTRICTIONS
Vous ne pouvez pas :
- Copier, modifier ou distribuer le logiciel
- Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel
- Louer, louer, prêter, vendre, redistribuer ou sous-licencier le logiciel
- Utiliser le logiciel sur plusieurs domaines avec une seule licence
- Supprimer ou modifier les mentions de copyright
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le logiciel est protégé par les lois relatives au droit d'auteur et les traités internationaux. L'éditeur conserve tous les droits non expressément accordés.
5. LIMITATION DE GARANTIE
Le logiciel est fourni "tel quel", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'éditeur ne garantit pas que le logiciel répondra à vos besoins ou qu'il fonctionnera sans interruption ni erreur.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel.
7. RÉSILIATION
Cette licence prend effet jusqu'à sa résiliation. Elle cessera automatiquement sans préavis si vous ne respectez pas les conditions. Upon termination, vous devez détruire toutes les copies du logiciel.
8. LOI APPLICABLE
Cette licence est régie par les lois en vigueur. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.
9. SUPPORT ET MISES À JOUR
Le support technique et les mises à jour sont fournis selon les conditions commerciales en vigueur au moment de l'achat de la licence.